Précisions

Vous êtes nombreux à vous interroger, à juste titre, sur les différentes procédures engageant le CNEA, qu’il s’agisse de l’association, de son maintien dans les lieux sis 7, rue des Grands-Augustins à Paris, VIème, mais aussi de la demande d’annulation de permis de construire délivré le 15 juillet dernier par la maire de Paris à la société Helzéar, qui a pétitionné pour transformer l’immeuble des Grands-Augustins en résidence hôtelière. C’est pourquoi nous avons décidé de publier régulièrement dans nos rubriques « communiqués de presse » et « actualité » les informations dont nous disposons à ce sujet.

Procédures d’expulsion du CNEA de son siège, 7, rue des Grands-Augustins:

La Cour de Cassation a rendu le 1er juin 2016 un arrêt condamnant sévèrement la Chambre des huissiers de justice de Paris (CHJP) et donnant raison au CNEA. Cet arrêt, sans appel, est une défaite considérable pour ceux qui ont voulu dénaturer le caractère patrimonial de l’immeuble, et tout particulièrement pour M. Denis Calippe, président de la CHJP. Rappellons qu’il y a une trentaine d’années, la CHJP, présidée à l’époque par Maître Pierre Calippe, père de l’actuel président de la Chambre, avait été désavouée par le Tribunal administratif après avoir tenté de vendre l’immeuble à la société Kaufman & Broad (cf. page d’accueil du site)…

Lien vers: Arrêt Cour de Cassation

A la suite des ordonnances rendues le 3 juillet 2013 (référé du TGI de Paris) et du 8 octobre 2013 (Cour d’Appel de Paris), le CNEA avait engagé une procédure devant la Cour de Cassation. Le mémoire ampliatif avait été déposé le 27 mai 2015. Qu’il nous soit permis d’exprimer notre reconnaissance à Maître Marc Bellanger (Granrut avocats)  à Mme Anne Lettrée et à  Maître Roland Dumas pour leur soutien et leur collaboration dans le cadre de l’engagement de ces procédures.

Procédure de dépôt de demande d’annulation du permis de construire délivré par la maire de Paris au groupe Helzéar:

jusqu’au dernier moment, le CNEA a tout mis en oeuvre pour qu’une solution soit trouvée afin de privilégier l’intérêt public, à savoir la « sanctuarisation » du Grenier des Grands-Augustins, avec comme priorité l’accès au public et aux scolaires. Force nous est de constater qu’une fois encore, les propositions qui devaient être formalisées lors d’une réunion à la mairie de Paris le 15 octobre entre les différents protagonistes, et en présence du CNEA et du Comité de défense des Ateliers des Grands-Augustins, n’ont pas été tenues, la réunion ayant été annulée. Nous avons donc décidé de déposer quelques heures avant la fin du délai d’expiration, ne pouvant prendre le risque de laisser entrer le Grenier dans le giron hôtelier. Rappellons la manoeuvre frauduleuse, de nature à dissimuler à l’administration municipale un élément essentiel à la décision d’attribution du permis  (cf. demande de permis par la société Helzéar le 4 août 2014, publiée au BMO de la Ville de Paris le 28 septembre 2014, ne mentionnant que le classement de la façade de l’immeuble en 1926, et occultant l’avis de classement des deux derniers étages du 13 mai 2014, signifié par le Préfet de région à la mairie de Paris et à la chambre des huissiers de justice de Paris en juillet 2014…). Ces procédés indignes et médiocres nous ont conduit à demander à Maître Bellanger (cabinet Granrut) d’ester en justice, soutenus dans notre démarche par le Comité de défense des Ateliers des Grands-Augustins.

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Jugement du Tribunal administratif désavouant la chambre des huissiers, 17/06/15

Le Tribunal administratif a rejeté en des termes très sévères la requête formulée le 25 septembre 2014 par la chambre des huissiers de justice de Paris, demandant l’annulation de la décision de classement du Grenier des Grands-Augustins, prise à l’unanimité par la Commission régionale du Patrimoine et des Sites. Ce jugement n’a fait l’objet d’aucune communication particulière, et force est de constater qu’à ce jour, personne n’est au courant de son existence. Il n’est pas inintéressant de noter (p.7, article 2) que: « le présent jugement sera notifié à la chambre des huissiers de justice de Paris, au préfet de Paris, préfet de la région d’Ile-de-France, et à la ministre de la Culture et de la Communication. » Le CNEA s’étonne que ce jugement ne soit pas notifié à la mairie de Paris, et appelle ses adhérents, les animateurs de réseaux sociaux et la presse à s’en faire l’écho.

Lien vers la DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS – CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS