Jugement du Tribunal administratif désavouant la chambre des huissiers, 17/06/15

Le Tribunal administratif a rejeté en des termes très sévères la requête formulée le 25 septembre 2014 par la chambre des huissiers de justice de Paris, demandant l’annulation de la décision de classement du Grenier des Grands-Augustins, prise à l’unanimité par la Commission régionale du Patrimoine et des Sites. Ce jugement n’a fait l’objet d’aucune communication particulière, et force est de constater qu’à ce jour, personne n’est au courant de son existence. Il n’est pas inintéressant de noter (p.7, article 2) que: « le présent jugement sera notifié à la chambre des huissiers de justice de Paris, au préfet de Paris, préfet de la région d’Ile-de-France, et à la ministre de la Culture et de la Communication. » Le CNEA s’étonne que ce jugement ne soit pas notifié à la mairie de Paris, et appelle ses adhérents, les animateurs de réseaux sociaux et la presse à s’en faire l’écho.

Lien vers la DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS – CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS

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